Conditions Générales de Vente, Garanties et Service Après-Vente


Applicables à compter du 1er décembre 2015.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SAS BORDEAUX PIECES RACING au capital de 1000 euros dont le siège social est au 6 rue des Cépages - 33170 GRADIGNAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 814 735 809, ci-après dénommée « BPR » et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.pieces-racing.com) ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ». 

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur pieces-racing.com. 

L’ensemble des visuels présentés sur pieces-racing.com n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif. 

Pour toutes questions techniques ou commerciales, une boite de messagerie instantanée, un email (contact@pieces-racing.com) et un numéro de téléphone (+33(0)632.72.82.72) restant à la disposition de l’internaute. 
 
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont librement accessibles sur le site www.pieces-racing.com à la rubrique « informations » en bas de la page d’accueil du site.

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'achat, lequel s’entend du processus de validation définitif de la commande après l’avoir validée et payée dans le « panier ».
La commande ne sera définitivement validée par l’acheteur qu’après paiement de celle-ci.

I. ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

II. PRIX

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.

2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont conseillés et établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans que BPR n’en soit à l’origine.

2.3 Les prix sont exprimés en euros TTC, BPR se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

III. MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
BPR fera son meilleur pour assurer une représentation des produits le plus fidèlement possible, cependant le mode numérique de présentation par Internet est susceptible de modifier la vision que l’acheteur se fait du produit.

3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société BPR, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.
L’acheteur sera informé de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande par courrier électronique ou tout autre mode de communication dont disposera BPR pour contacter le client. Celui-ci pourra exercer son droit de rétractation conformément aux articles L138-2 et L138-3 du code de la consommation.

IV. RISQUES

4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins.

4.2  Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. 
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur : 
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus. 
-devra faire co-signer ces réserves par le transporteur 
-disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à BPR par un moyen permettant de justifier de la réception par cette dernière de la réclamation.

4.3 La société BPR attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… D’autre part, toutes ces pièces de compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine. BPR ne peut donc pas être tenue responsable des conséquences d’une modification du véhicule qui lui ferait perdre son homologation à la circulation sur route ouverte au public. Il appartiendra au client d’obtenir les autorisations requises.

V. DELAIS – LIVRAISON

5.1 La société BPR ne pourra être tenue responsable des retards de livraison quels qu’en soient les motifs.

VI. DELAI DE RETRACTATION - RETOURS

6.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens objet de la commande pour exercer leur droit de rétractation et faire retour de la commande à la société BPR pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.

6.2 Avant tout retour de produit ou marchandise, le client devra notifier son intention de se rétracter soit :
- Par téléphone au (+33(0)632.72.82.72)
- Par Internet à l’adresse suivante : contact@pieces-racing.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue des Cépages – 33170 Gradignan
Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du dossier. Le client devra exercer ce droit de rétractation à l’aide du formulaire fourni dans le colis de livraison et accessible à l’adresse suivante www.pieces-racing.com. Ce bon de retour volet 1 (Partie supérieure) devra obligatoirement être apposé à l’extérieur du colis en  réexpédition et le volet 2 (partie inferieure) placé à l’intérieur. Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos services ne sera pas traité et sera mis à votre disposition à notre entrepôt.

6.3 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.

VII. GARANTIE

7.1 Le client est informé qu’il bénéficie en application des articles L211-4 et suivants du code de la consommation de la garantie légale de conformité sur les produits et biens vendus par BPR.
Dans ce cas le client dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du bien, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf le cas où la réparation serait trop onéreuse, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai étant porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Il est encore informé qu’il bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans ces cas de garantie légale, l’acheteur devra contacter les services de BPR soit par courrier, soit par mail, soit par téléphone.

7.2 Le client est enfin informé qu’il bénéficie sur certains biens d’une garantie commerciale par le fabricant des produits à laquelle BPR n’est pas partie.
L’étendue de cette garantie est déterminée par le fabricant du produit.

7.3 Sont exclus des garanties, les produits modifiés, réparés, intégrés, ajoutés ou ouverts par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant ou fournisseur du produit ou du bien.
La garantie ne fonctionnera pas pour les produits endommagés lors du transport ou consécutivement à une mauvaise utilisation.

VIII. PAIEMENTS ET DELAIS

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats en boutiques, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.

8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Chèque Bancaire, Paypal, Virement Bancaire.

8.3 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.

8.4 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

8.5 Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.

8.6 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard calculé sur la base du taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année en cours, majoré de 10 points : soit, à titre d’exemple : 10.05% (0.05 + 10) pour les pénalités dues depuis le 1er janvier 2015.
A cela sera ajouté, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ en application de l’article L441-6 et D441-5 du Code du commerce.

8.7 Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.

8.8 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, BPR peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire BPR à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à BPR des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

IX. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent pour la vente aux professionnels.

X. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de contestations, le Tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent pour la vente aux professionnels.

XI. UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 
Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à : 
BORDEAUX PIECES RACING – 6 rue des Cépages – 33170 GRADIGNAN